{"id":33221,"date":"2026-04-27T09:44:52","date_gmt":"2026-04-27T08:44:52","guid":{"rendered":"https:\/\/vagabond.obly.io\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2026-09-09T13:47:21","modified_gmt":"2026-09-09T12:47:21","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/vagabond.obly.io\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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Vagabond est le nom commercial de Mme Cristina CONTINI, qui exerce en entreprise individuelle et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 339 Route de la Ferme, Les Houches (74310), France.<\/span><\/p>

Dans le cadre de son activit\u00e9, Mme CONTINI \u00e9dite et exploite notamment un site internet marchand \u00e0 l\u2019adresse \u00ab vagabond-atelier.com \u00bb (<\/span>le \u00ab Site \u00bb<\/b>). Elle a mis en place sur le Site une plateforme (<\/span>\u00ab e\u2011commerce \u00bb<\/b>) permettant \u00e0 des artisans (\u00ab Vendeurs \u00bb) de vendre leurs Produits (<\/span>\u00ab Produits \u00bb) <\/b>\u00e0 des clients particuliers agissant en qualit\u00e9 de consommateurs (<\/span>\u00ab Clients \u00bb<\/b>).<\/span><\/p>

Contacts<\/b><\/p>

Adresse : Vagabond, 339 Route de la ferme, Les Houches, 74310<\/span><\/p>

E\u2011mail : info@vagabond-atelier.com<\/span><\/p>

<\/p>

  • CHAMP D\u2019APPLICATION<\/b><\/li><\/ul>

    Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (\u00ab <\/span>CGV<\/b> \u00bb) s\u2019appliquent \u00e0 toute vente conclue entre le Vendeur et le Client.<\/span><\/p>

    Les CGV constituent le seul cadre de la relation contractuelle entre le Vendeur et le Client.<\/span><\/p>

    Pour passer commande aupr\u00e8s du Vendeur, le Client doit prendre connaissance des pr\u00e9sentes CGV et les accepter sans r\u00e9serve.<\/span><\/p>

    La commande est soumise aux CGV en vigueur au moment de sa conclusion.<\/span><\/p>

    <\/p>

    • DISPONIBILIT\u00c9 DES ARTICLES<\/b><\/li><\/ul>

      Les articles sont propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le site Vagabond Atelier (le Site) dans la limite des stocks disponibles.<\/span><\/p>

      Lorsqu\u2019un article n\u2019est pas disponible imm\u00e9diatement, le Client peut consulter, sur la page Produit du Site, le d\u00e9lai de production approximatif. Lorsque l\u2019artisan d\u00e9marre la production, le Client re\u00e7oit un e\u2011mail confirmant le d\u00e9but de la production ainsi qu\u2019un d\u00e9lai de production et de livraison plus pr\u00e9cis. <\/span><\/p>

      Certains Produits sont indiqu\u00e9s comme \u00ab PERSONNALISABLES \u00bb : pour ces Produits, le Client peut demander une personnalisation (choix des mat\u00e9riaux, dimensions, finitions, etc.) au moment de la commande. Les modalit\u00e9s et les \u00e9ventuels co\u00fbts suppl\u00e9mentaires li\u00e9s \u00e0 la personnalisation seront communiqu\u00e9s au Client avant la confirmation de la commande. <\/span><\/p>

      Si le Client ne souhaite pas lancer la production, il peut :<\/span><\/p>

      (i) confirmer le reste de sa commande (hors article indisponible), auquel cas le prix de l\u2019article indisponible sera rembours\u00e9 ; ou<\/span><\/p>

      (ii) annuler sa commande, auquel cas l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes vers\u00e9es sera rembours\u00e9e.<\/span><\/p>

      \u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de quinze (15) jours \u00e0 compter de la notification d\u2019indisponibilit\u00e9, le Client sera r\u00e9put\u00e9 avoir annul\u00e9 sa commande.<\/span><\/p>

      En cas d\u2019annulation, le Vendeur remboursera les sommes vers\u00e9es par le Client dans un d\u00e9lai de trente (30) jours \u00e0 compter de l\u2019annulation.<\/span><\/p>

      <\/p>

      • SP\u00c9CIFICIT\u00c9 DES PRODUITS VENDUS<\/b><\/li><\/ul>

        Les Produits et leurs composants sont l\u2019\u0153uvre d\u2019artisans professionnels.<\/span><\/p>

        Les Produits sont majoritairement fabriqu\u00e9s \u00e0 la main et peuvent, par d\u00e9finition, pr\u00e9senter des variations d\u2019aspect final.<\/span><\/p>

        Les Produits vendus en exclusivit\u00e9 sur le Site sont express\u00e9ment indiqu\u00e9s comme tels.<\/span><\/p>

        Cette information figure dans la description du Produit.<\/span><\/p>

        Les photographies pr\u00e9sent\u00e9es sur le Site ne repr\u00e9sentent pas n\u00e9cessairement les articles vendus, mais un exemple repr\u00e9sentatif des Produits.<\/span><\/p>

        Le Vendeur met tout en \u0153uvre pour que les photographies du Site soient r\u00e9alistes, mais ne peut garantir une correspondance parfaite entre celles\u2011ci et les Produits re\u00e7us par le Client.<\/span><\/p>

        Le Client est \u00e9galement inform\u00e9 que les Produits sont fragiles et doivent \u00eatre manipul\u00e9s et entretenus avec soin.<\/span><\/p>

        Les Produits sont destin\u00e9s uniquement \u00e0 un usage d\u00e9coratif et ne sont pas destin\u00e9s aux enfants.<\/span><\/p>

        Ils ne sont ni des jouets ni des jeux et ne doivent pas \u00eatre utilis\u00e9s comme tels.<\/span><\/p>

        <\/p>

        • COMMANDES<\/b><\/li><\/ul>

          Processus de commande<\/b><\/p>

          Le Client souhaitant acheter un article sur le Site doit :<\/span><\/p>

          (a) s\u00e9lectionner sur le Site les articles et les quantit\u00e9s souhait\u00e9s,<\/span><\/p>

          (b) renseigner ses informations personnelles et de livraison,<\/span><\/p>

          (c) choisir le mode de livraison,<\/span><\/p>

          (d) lire et accepter les pr\u00e9sentes CGV,<\/span><\/p>

          (e) renseigner les informations de paiement et de facturation et proc\u00e9der au paiement.<\/span><\/p>

          Le Client re\u00e7oit un e\u2011mail automatique de confirmation de paiement ainsi qu\u2019un e\u2011mail de confirmation de commande r\u00e9capitulant les articles command\u00e9s, lequel constitue le contrat de vente entre les Parties.<\/span><\/p>

          D\u00e8s que la commande est pr\u00eate \u00e0 \u00eatre exp\u00e9di\u00e9e, le Vendeur envoie au Client un e\u2011mail d\u2019exp\u00e9dition de la commande.<\/span><\/p>

          Le Client re\u00e7oit une facture \u00e9mise par le Site pour le compte du Vendeur, qui fera foi de la transaction.<\/span><\/p>

          • PRIX ET MODALIT\u00c9S DE PAIEMENT<\/b><\/li><\/ul>

            5.1. Prix des Produits<\/b><\/p>

            Les prix des Produits sont affich\u00e9s sur le Site en euros, TVA incluse, au taux de TVA en vigueur \u00e0 la date de la commande.<\/span><\/p>

            En cas de modification du taux de TVA applicable, le taux modifi\u00e9 s\u2019appliquera automatiquement.<\/span><\/p>

            Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier les prix des Produits au fil du temps, notamment \u00e0 l\u2019occasion d\u2019op\u00e9rations promotionnelles.<\/span><\/p>

            Les offres promotionnelles ne sont valables que pendant la p\u00e9riode indiqu\u00e9e sur le Site.<\/span><\/p>

            Les Produits seront factur\u00e9s sur la base des prix en vigueur au moment de la confirmation de la commande.<\/span><\/p>

            Les prix des Produits n\u2019incluent pas les frais de livraison, les \u00e9ventuels droits de douane et taxes d\u2019importation, ni les frais de t\u00e9l\u00e9communication n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der au Site et l\u2019utiliser.<\/span><\/p>

            5.2. Obligation de paiement<\/b><\/p>

            La confirmation de la commande par le Client emporte obligation de paiement.<\/span><\/p>

            Le montant de la commande doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 int\u00e9gralement lors de la confirmation de la commande sur le Site. \u00c0 d\u00e9faut de paiement, le Client sera r\u00e9put\u00e9 avoir annul\u00e9 la commande. <\/span><\/p>

            Aucun Produit ne sera livr\u00e9 avant le paiement int\u00e9gral du prix par le Client.<\/span><\/p>

            5.3. Moyens de paiement<\/b><\/p>

            Le Site, qui encaisse pour le compte du Vendeur, n\u2019accepte que les paiements par carte bancaire et les virements bancaires.<\/span><\/p>

            Les paiements sont trait\u00e9s via le prestataire de services de paiement CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE, charg\u00e9 de stocker et de traiter les donn\u00e9es bancaires dans un environnement s\u00e9curis\u00e9.<\/span><\/p>

            Le Client demeure enti\u00e8rement responsable des informations bancaires fournies et de la s\u00e9curisation de ses moyens de paiement.<\/span><\/p>

            Les cartes accept\u00e9es sont celles des r\u00e9seaux VISA et MasterCard. Le Client garantit \u00eatre le titulaire de la carte, que le nom figurant sur la carte est le sien et qu\u2019il dispose des autorisations n\u00e9cessaires. La carte du Client est d\u00e9bit\u00e9e \u00e0 la fin du processus de confirmation de commande, apr\u00e8s v\u00e9rification des coordonn\u00e9es bancaires et r\u00e9ception de l\u2019autorisation de d\u00e9bit de l\u2019\u00e9metteur de la carte. En communiquant ses informations de carte, le Client autorise le Site, pour le compte du Vendeur, \u00e0 d\u00e9biter sa carte du montant total de la commande via son prestataire de services de paiement. <\/span><\/p>

            <\/p>

            • LIVRAISON<\/b><\/li><\/ul>

              6.1. D\u00e9lais<\/b><\/p>

              Les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s sur le Site sont exprim\u00e9s en jours ouvr\u00e9s (hors samedi, dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s). Ils sont calcul\u00e9s en tenant compte des d\u00e9lais d\u2019exp\u00e9dition et d\u2019acheminement et d\u00e9pendent du mode de livraison choisi par le Client. En tout \u00e9tat de cause, les d\u00e9lais d\u2019exp\u00e9dition sont indiqu\u00e9s au Client avant la confirmation de la commande. <\/span><\/p>

              Le Client est inform\u00e9 par e\u2011mail de l\u2019exp\u00e9dition de sa commande.<\/span><\/p>

              6.2. Adresse et mode de livraison<\/b><\/p>

              Tous les Produits peuvent \u00eatre livr\u00e9s sur l\u2019ensemble du territoire de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/span><\/p>

              Pour plus d\u2019informations, le Client peut consulter le Site avant de passer commande.<\/span><\/p>

              Le Client est seul responsable de l\u2019adresse de livraison renseign\u00e9e au moment de la commande.<\/span><\/p>

              Tout colis retourn\u00e9 au Vendeur en raison d\u2019une adresse de livraison erron\u00e9e ou incompl\u00e8te sera r\u00e9exp\u00e9di\u00e9 aux seuls frais du Client, m\u00eame si la premi\u00e8re livraison \u00e9tait offerte.<\/span><\/p>

              La livraison est effectu\u00e9e par le Vendeur ou par un transporteur mandat\u00e9.<\/span><\/p>

              6.3. Retard<\/b><\/p>

              Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 216\u20116 du Code de la consommation, si le Client n\u2019a pas re\u00e7u le produit \u00e0 la date de livraison communiqu\u00e9e, il doit en informer le Vendeur afin de lui accorder un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable pour ex\u00e9cuter la commande.<\/span><\/p>

              \u00c0 l\u2019issue de ce d\u00e9lai, si la livraison au Client n\u2019a pas eu lieu et si l\u2019absence de livraison n\u2019est pas imputable au Client, le Client peut annuler la vente par \u00e9crit en contactant le Vendeur.<\/span><\/p>

              6.4. Frais de livraison<\/b><\/p>

              Les frais de livraison varient selon l\u2019adresse de livraison, le nombre de Produits command\u00e9s et le mode de livraison choisi par le Client, et n\u2019incluent pas les \u00e9ventuels droits de douane, taxes d\u2019importation et taxes locales dont le Client est redevable.<\/span><\/p>

              Les frais de livraison sont \u00e0 la charge exclusive du Client.<\/span><\/p>

              Ils peuvent \u00e9voluer dans le temps en fonction de la tarification des transporteurs.<\/span><\/p>

              Les frais de livraison applicables \u00e0 la commande sont ceux affich\u00e9s au moment de la confirmation de la commande. En tout \u00e9tat de cause, le montant des frais de livraison est indiqu\u00e9 au Client avant la confirmation de la commande. <\/span><\/p>

              6.5. R\u00e9clamations relatives \u00e0 la livraison<\/b><\/p>

              Le Client doit v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat de l\u2019emballage et de son contenu \u00e0 la livraison et signaler imm\u00e9diatement toute r\u00e9serve au transporteur.<\/span><\/p>

              Si le colis est endommag\u00e9 ou incomplet \u00e0 r\u00e9ception, le Client doit \u00e9galement en informer le Site dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/span><\/p>

              L\u2019absence de r\u00e9serves ne prive pas le consommateur du droit d\u2019invoquer la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9.<\/span><\/p>

              <\/p>

              • DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/b><\/li><\/ul>

                7.1. Proc\u00e9dure de r\u00e9tractation<\/b><\/p>

                Pour les contrats conclus \u00e0 distance ou hors \u00e9tablissement, le Client consommateur dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze (14) jours calendaires pour informer le Vendeur via le Site de sa volont\u00e9 de se r\u00e9tracter du contrat, sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision, conform\u00e9ment aux articles L. 221\u201118 et suivants du Code de la consommation. <\/span><\/p>

                Pour les contrats \u00e0 distance, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du lendemain de (i) la livraison du\/des Produit(s).<\/span><\/p>

                7.2. Exclusion et exercice du droit de r\u00e9tractation<\/b><\/p>

                Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 221\u201128\u20113\u00b0, le droit de r\u00e9tractation est express\u00e9ment exclu pour les biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du Client ou nettement personnalis\u00e9s.<\/span><\/p>

                Lorsque le droit de r\u00e9tractation s\u2019applique, le Client consommateur doit notifier sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter du contrat au moyen d\u2019une d\u00e9claration claire et d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9, par courrier ou par e\u2011mail.<\/span><\/p>

                Le Client consommateur peut utiliser le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation annex\u00e9 aux pr\u00e9sentes, sans que cela soit obligatoire.<\/span><\/p>

                Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le Client doit \u00e9galement renvoyer les Produits sans retard injustifi\u00e9 et, en tout \u00e9tat de cause, dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours calendaires \u00e0 compter de la notification de la r\u00e9tractation, \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e en en\u2011t\u00eate.<\/span><\/p>

                Si le droit de r\u00e9tractation est exerc\u00e9, les frais de retour sont \u00e0 la charge du Client ; le Vendeur n\u2019accepte pas les colis retourn\u00e9s en port d\u00fb ou contre remboursement.<\/span><\/p>

                Le Client supporte tous les risques li\u00e9s au retour et doit notamment veiller \u00e0 ce que le retour soit effectu\u00e9 dans des conditions d\u2019emballage \u00e9quivalentes \u00e0 celles de l\u2019exp\u00e9dition.<\/span><\/p>

                Seuls les Produits retourn\u00e9s complets, dans leur \u00e9tat d\u2019origine, non ouverts et avec tous les accessoires dans leur \u00e9tat d\u2019origine seront accept\u00e9s et rembours\u00e9s.<\/span><\/p>

                Le Client peut voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e en cas d\u2019utilisation allant au\u2011del\u00e0 de ce qui est n\u00e9cessaire pour \u00e9tablir la nature et les caract\u00e9ristiques des Produits.<\/span><\/p>

                7.3. Remboursement<\/b><\/p>

                Si le droit de r\u00e9tractation est exerc\u00e9, le Vendeur remboursera les sommes vers\u00e9es par le Client consommateur au plus tard dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours calendaires \u00e0 compter de la notification de la r\u00e9tractation.<\/span><\/p>

                Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de diff\u00e9rer le remboursement jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration des Produits ou jusqu\u2019\u00e0 ce que le Client ait fourni une preuve d\u2019exp\u00e9dition.<\/span><\/p>

                Les remboursements seront effectu\u00e9s en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 par le Client lors de la transaction initiale, sauf accord contraire.<\/span><\/p>

                En cas de retour partiel d\u2019une commande, le Vendeur remboursera au Client la part des frais de livraison proportionnelle au montant total de la commande.<\/span><\/p>

                En cas de retour total d\u2019une commande, le Vendeur remboursera au Client la totalit\u00e9 des frais de livraison. Le Vendeur ne remboursera pas les frais de livraison suppl\u00e9mentaires si le Client a choisi un mode de livraison plus co\u00fbteux que le mode standard propos\u00e9 sur le Site. <\/span><\/p>

                Les frais de retour sont \u00e0 la charge du Client lors de l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation.<\/span><\/p>

                Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.221\u201128 du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation est exclu pour les commandes de biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du Client ou nettement personnalis\u00e9s, ainsi que pour les biens susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement.<\/span><\/p>

                <\/p>

                • GARANTIES L\u00c9GALES<\/b><\/li><\/ul>

                  Lorsque le contrat de vente pr\u00e9voit la fourniture d\u2019un contenu num\u00e9rique ou d\u2019un service num\u00e9rique de mani\u00e8re continue pendant une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 deux ans, la garantie l\u00e9gale s\u2019applique \u00e0 ce contenu num\u00e9rique ou \u00e0 ce service num\u00e9rique pendant toute la dur\u00e9e de la fourniture. Durant cette p\u00e9riode, le consommateur n\u2019a qu\u2019\u00e0 \u00e9tablir l\u2019existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 affectant le contenu num\u00e9rique ou le service num\u00e9rique, et non la date d\u2019apparition de ce d\u00e9faut. <\/span><\/p>

                  La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 impose au professionnel, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de fournir toutes les mises \u00e0 jour n\u00e9cessaires au maintien de la conformit\u00e9 du bien.<\/span><\/p>

                  La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 donne droit au consommateur \u00e0 la r\u00e9paration ou au remplacement du bien dans un d\u00e9lai de trente jours \u00e0 compter de sa demande, sans frais et sans inconv\u00e9nient majeur pour lui.<\/span><\/p>

                  Si le bien est r\u00e9par\u00e9 au titre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, le consommateur b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une extension de six mois de la garantie initiale.<\/span><\/p>

                  Si le consommateur demande la r\u00e9paration mais que le Vendeur impose le remplacement, la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 est renouvel\u00e9e pour une dur\u00e9e de deux ans \u00e0 compter de la date de remplacement.<\/span><\/p>

                  Le consommateur peut obtenir une r\u00e9duction du prix tout en conservant le bien, ou la r\u00e9solution du contrat et le remboursement int\u00e9gral contre restitution du bien, si :<\/span><\/p>

                  1\u00b0 Le professionnel refuse de r\u00e9parer ou de remplacer le bien ;<\/span><\/p>

                  2\u00b0 La r\u00e9paration ou le remplacement du bien intervient apr\u00e8s un d\u00e9lai de trente jours ;<\/span><\/p>

                  3\u00b0 La r\u00e9paration ou le remplacement du bien occasionne un inconv\u00e9nient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte d\u00e9finitivement les frais de reprise ou d\u2019enl\u00e8vement du bien non conforme, ou supporte les frais d\u2019installation du bien r\u00e9par\u00e9 ou remplac\u00e9 ;<\/span><\/p>

                  4\u00b0 Le d\u00e9faut de conformit\u00e9 persiste malgr\u00e9 les tentatives infructueuses du Vendeur pour mettre le bien en conformit\u00e9.<\/span><\/p>

                  Le consommateur a \u00e9galement droit \u00e0 une r\u00e9duction du prix ou \u00e0 la r\u00e9solution du contrat lorsque le d\u00e9faut de conformit\u00e9 est si grave qu\u2019il justifie une r\u00e9duction imm\u00e9diate du prix ou la r\u00e9solution du contrat. Le consommateur n\u2019est alors pas tenu de demander la r\u00e9paration ou le remplacement au pr\u00e9alable. <\/span><\/p>

                  Le consommateur n\u2019a pas droit \u00e0 la r\u00e9solution de la vente si le d\u00e9faut de conformit\u00e9 est mineur.<\/span><\/p>

                  Toute p\u00e9riode d\u2019immobilisation du bien en vue de sa r\u00e9paration ou de son remplacement suspend la garantie qui restait \u00e0 courir jusqu\u2019\u00e0 la restitution du bien en \u00e9tat de fonctionnement.<\/span><\/p>

                  Les droits ci\u2011dessus r\u00e9sultent de l\u2019application des articles L. 217\u20111 \u00e0 L. 217\u201132 du Code de la consommation.<\/span><\/p>

                  Le Vendeur qui, de mauvaise foi, fait obstacle \u00e0 la mise en \u0153uvre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 encourt une amende civile pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 300\u202f000 \u20ac, pouvant \u00eatre port\u00e9e \u00e0 10 % du chiffre d\u2019affaires moyen annuel (article L. 241\u20115 du Code de la consommation).<\/span><\/p>

                  Le consommateur b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement de la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s pr\u00e9vue aux articles 1641 \u00e0 1649 du Code civil, pendant une dur\u00e9e de deux (2) ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice. Cette garantie ouvre droit \u00e0 une r\u00e9duction du prix si le bien est conserv\u00e9, ou \u00e0 un remboursement int\u00e9gral contre restitution du bien. <\/span><\/p>

                  Pour exercer une garantie l\u00e9gale, le Client doit contacter le Vendeur par courrier ou par e\u2011mail. Le Client doit pr\u00e9ciser les d\u00e9fauts constat\u00e9s sur le Produit concern\u00e9 et fournir toute information utile, ainsi que joindre tout document (notamment des photographies) permettant d\u2019appr\u00e9cier les d\u00e9fauts. Le Client doit \u00e9galement pr\u00e9senter une preuve d\u2019achat du Produit aupr\u00e8s du Vendeur. <\/span><\/p>

                  \u00c0 la demande du Vendeur, le Client doit retourner le Produit concern\u00e9.<\/span><\/p>

                  Tous les frais de livraison seront pris en charge par le Vendeur sur pr\u00e9sentation des justificatifs par le Client consommateur, sous r\u00e9serve qu\u2019une garantie l\u00e9gale s\u2019applique. Le Client avance les frais de retour et joint les justificatifs de ces frais \u00e0 l\u2019envoi. Le Client supporte tous les risques li\u00e9s au retour de l\u2019article. <\/span><\/p>

                  Le Vendeur et le Client s\u2019engagent \u00e0 communiquer de bonne foi.<\/span><\/p>

                  <\/p>

                  • RESPONSABILIT\u00c9<\/b><\/li><\/ul>

                    La responsabilit\u00e9 du Vendeur ne peut \u00eatre engag\u00e9e lorsque le dommage r\u00e9sulte d\u2019une n\u00e9gligence ou d\u2019une faute imputable au Client, d\u2019un fait impr\u00e9visible et insurmontable d\u2019un tiers, ou en cas de force majeure. La force majeure s\u2019entend de tout \u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur, impr\u00e9visible et irr\u00e9sistible au sens de l\u2019article 1218 du Code civil et tel que d\u00e9fini par la jurisprudence. <\/span><\/p>

                    Le Vendeur n\u2019est tenu que d\u2019une obligation de moyens dans la fourniture de l\u2019acc\u00e8s au Site. Le Vendeur ne peut garantir l\u2019absence totale d\u2019erreurs ou d\u2019anomalies sur le Site qu\u2019il met \u00e0 disposition. <\/span><\/p>

                    • PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/b><\/li><\/ul>

                      Les pr\u00e9sentes CGV et les commandes n\u2019emportent aucun transfert de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle entre le Vendeur et le Client.<\/span><\/p>

                      Il en va de m\u00eame pour les droits de l\u2019artisan dont le Client a acquis la propri\u00e9t\u00e9 mat\u00e9rielle.<\/span><\/p>

                      Tous les textes, images, logos et interfaces graphiques pr\u00e9sents sur le Site et dans toute documentation fournie par le Vendeur, ainsi que les composants logiciels du Site, sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur.<\/span><\/p>

                      Ces droits sont r\u00e9serv\u00e9s dans le monde entier.<\/span><\/p>

                      Il est donc interdit \u00e0 quiconque de copier, modifier, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, reproduire, publier, conc\u00e9der sous licence, transf\u00e9rer ou exploiter de quelque mani\u00e8re que ce soit les informations du Site et de la documentation du Vendeur ou les composants logiciels du Site ; de tels usages peuvent constituer une contrefa\u00e7on.<\/span><\/p>

                      Il est interdit d\u2019intervenir sur le code source du Site, de quelque mani\u00e8re et pour quelque raison que ce soit, notamment pour corriger des erreurs ou des anomalies, le Vendeur \u00e9tant seul responsable de la maintenance corrective et \u00e9volutive du Site.<\/span><\/p>

                      <\/p>

                      • DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/b><\/li><\/ul>

                        Le Site et le Vendeur peuvent collecter et traiter les donn\u00e9es personnelles du Client (notamment nom, pr\u00e9nom, adresses postale et e\u2011mail, t\u00e9l\u00e9phone) et s\u2019engagent \u00e0 respecter la r\u00e9glementation applicable.<\/span><\/p>

                        Les finalit\u00e9s de ce traitement sont : proposer des produits ou des promotions, traiter les commandes et les livraisons, g\u00e9rer la facturation et les impay\u00e9s, et r\u00e9aliser des actions de prospection commerciale.<\/span><\/p>

                        Les personnes concern\u00e9es disposent d\u2019un droit \u00e0 l\u2019information, d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019un droit \u00e0 l\u2019oubli et \u00e0 l\u2019effacement, d\u2019un droit \u00e0 la limitation, \u00e0 la portabilit\u00e9 et \u00e0 l\u2019obtention d\u2019une copie, d\u2019un droit d\u2019opposition pour motifs l\u00e9gitimes, ainsi que du droit de retirer leur consentement \u00e0 tout moment au traitement de leurs donn\u00e9es personnelles.<\/span><\/p>

                        Ces droits peuvent \u00eatre exerc\u00e9s aupr\u00e8s du Site par e\u2011mail \u00e0 : info@vagabond-atelier.com<\/span><\/p>

                        <\/p>

                        • S\u00c9CURIT\u00c9<\/b><\/li><\/ul>

                          Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, le Client est inform\u00e9 qu\u2019il peut s\u2019inscrire sur la liste d\u2019opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique \u2013 Bloctel \u2013 Espace consommateur.<\/span><\/p>

                          <\/p>

                          • NULLIT\u00c9 PARTIELLE<\/b><\/li><\/ul>

                            Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues ou d\u00e9clar\u00e9es invalides en vertu d\u2019une loi, d\u2019un r\u00e8glement ou d\u2019une d\u00e9cision d\u00e9finitive d\u2019une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations demeureront en vigueur et conserveront leur plein effet.<\/span><\/p>

                            <\/p>

                            • DROIT APPLICABLE ET LITIGES<\/b><\/li><\/ul>

                              Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et tout contrat r\u00e9gi par celles\u2011ci sont soumis au droit fran\u00e7ais, quel que soit le pays.<\/span><\/p>

                              Pour toute r\u00e9clamation, le Client peut contacter le Site par courrier ou par e\u2011mail.<\/span><\/p>

                              Conform\u00e9ment aux articles L. 612\u20111 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut saisir un m\u00e9diateur dans un d\u00e9lai d\u2019un (1) an \u00e0 compter de sa r\u00e9clamation \u00e9crite. <\/span><\/p>

                              Le Site a d\u00e9sign\u00e9 l\u2019entit\u00e9 de m\u00e9diation de la consommation suivante : CM2C (Le Centre de m\u00e9diation de la consommation de conciliateurs de justice).<\/span><\/p>

                              La saisine de l\u2019entit\u00e9 de m\u00e9diation de la consommation n\u2019est pas obligatoire pour le Client.<\/span><\/p>

                              Le Client consommateur peut \u00e9galement choisir d\u2019utiliser la plateforme europ\u00e9enne de r\u00e8glement en ligne des litiges de la Commission europ\u00e9enne : ec.europa.eu\/consumers\/odr\/.<\/span><\/p>

                              <\/p>

                              ANNEXE \u2013 MOD\u00c8LE DE FORMULAIRE DE R\u00c9TRACTATION (Clients consommateurs)<\/b><\/p>

                              (Veuillez compl\u00e9ter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous r\u00e9tracter du contrat.)<\/span><\/p>

                              \u00c0 : Vagabond, 339 Route de la Ferme, Les Houches (74310), France.<\/span><\/p>

                              E\u2011mail : info@vagabond-atelier.com<\/span><\/p>

                              Je\/nous (*) vous notifie\/notifions (*) par la pr\u00e9sente ma\/notre (*) r\u00e9tractation du contrat portant sur la vente du\/des bien(s) (*)\/sur la prestation de service (*) ci\u2011dessous :<\/span><\/p>

                              – Command\u00e9 le (*) \/ re\u00e7u le (*) :<\/span><\/p>

                              – Nom du\/des consommateur(s) :<\/span><\/p>

                              – Adresse du\/des consommateur(s) :<\/span><\/p>

                              Signature du\/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est notifi\u00e9 sur papier) :<\/span><\/p>

                              Date :<\/span><\/p>

                              (*) Rayer la mention inutile.<\/span><\/p>

                              Applicable \u00e0 compter du 16 mars 2026<\/b><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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