Vagabond est le nom commercial de Mme Cristina CONTINI, qui exerce en entreprise individuelle et dont le siège social est situé au 339 Route de la Ferme, Les Houches (74310), France.
Dans le cadre de son activité, Mme CONTINI édite et exploite notamment un site internet marchand à l’adresse « vagabond-atelier.com » (le « Site »). Elle a mis en place sur le Site une plateforme (« e‑commerce ») permettant à des artisans (« Vendeurs ») de vendre leurs Produits (« Produits ») à des clients particuliers agissant en qualité de consommateurs (« Clients »).
Contacts
Adresse : Vagabond, 339 Route de la ferme, Les Houches, 74310
E‑mail : info@vagabond-atelier.com
- CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toute vente conclue entre le Vendeur et le Client.
Les CGV constituent le seul cadre de la relation contractuelle entre le Vendeur et le Client.
Pour passer commande auprès du Vendeur, le Client doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
La commande est soumise aux CGV en vigueur au moment de sa conclusion.
- DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
Les articles sont proposés à la vente sur le site Vagabond Atelier (le Site) dans la limite des stocks disponibles.
Lorsqu’un article n’est pas disponible immédiatement, le Client peut consulter, sur la page Produit du Site, le délai de production approximatif. Lorsque l’artisan démarre la production, le Client reçoit un e‑mail confirmant le début de la production ainsi qu’un délai de production et de livraison plus précis.
Certains Produits sont indiqués comme « PERSONNALISABLES » : pour ces Produits, le Client peut demander une personnalisation (choix des matériaux, dimensions, finitions, etc.) au moment de la commande. Les modalités et les éventuels coûts supplémentaires liés à la personnalisation seront communiqués au Client avant la confirmation de la commande.
Si le Client ne souhaite pas lancer la production, il peut :
(i) confirmer le reste de sa commande (hors article indisponible), auquel cas le prix de l’article indisponible sera remboursé ; ou
(ii) annuler sa commande, auquel cas l’intégralité des sommes versées sera remboursée.
À défaut de réponse dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification d’indisponibilité, le Client sera réputé avoir annulé sa commande.
En cas d’annulation, le Vendeur remboursera les sommes versées par le Client dans un délai de trente (30) jours à compter de l’annulation.
- SPÉCIFICITÉ DES PRODUITS VENDUS
Les Produits et leurs composants sont l’œuvre d’artisans professionnels.
Les Produits sont majoritairement fabriqués à la main et peuvent, par définition, présenter des variations d’aspect final.
Les Produits vendus en exclusivité sur le Site sont expressément indiqués comme tels.
Cette information figure dans la description du Produit.
Les photographies présentées sur le Site ne représentent pas nécessairement les articles vendus, mais un exemple représentatif des Produits.
Le Vendeur met tout en œuvre pour que les photographies du Site soient réalistes, mais ne peut garantir une correspondance parfaite entre celles‑ci et les Produits reçus par le Client.
Le Client est également informé que les Produits sont fragiles et doivent être manipulés et entretenus avec soin.
Les Produits sont destinés uniquement à un usage décoratif et ne sont pas destinés aux enfants.
Ils ne sont ni des jouets ni des jeux et ne doivent pas être utilisés comme tels.
- COMMANDES
Processus de commande
Le Client souhaitant acheter un article sur le Site doit :
(a) sélectionner sur le Site les articles et les quantités souhaités,
(b) renseigner ses informations personnelles et de livraison,
(c) choisir le mode de livraison,
(d) lire et accepter les présentes CGV,
(e) renseigner les informations de paiement et de facturation et procéder au paiement.
Le Client reçoit un e‑mail automatique de confirmation de paiement ainsi qu’un e‑mail de confirmation de commande récapitulant les articles commandés, lequel constitue le contrat de vente entre les Parties.
Dès que la commande est prête à être expédiée, le Vendeur envoie au Client un e‑mail d’expédition de la commande.
Le Client reçoit une facture émise par le Site pour le compte du Vendeur, qui fera foi de la transaction.
- PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
5.1. Prix des Produits
Les prix des Produits sont affichés sur le Site en euros, TVA incluse, au taux de TVA en vigueur à la date de la commande.
En cas de modification du taux de TVA applicable, le taux modifié s’appliquera automatiquement.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits au fil du temps, notamment à l’occasion d’opérations promotionnelles.
Les offres promotionnelles ne sont valables que pendant la période indiquée sur le Site.
Les Produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
Les prix des Produits n’incluent pas les frais de livraison, les éventuels droits de douane et taxes d’importation, ni les frais de télécommunication nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.
5.2. Obligation de paiement
La confirmation de la commande par le Client emporte obligation de paiement.
Le montant de la commande doit être réglé intégralement lors de la confirmation de la commande sur le Site. À défaut de paiement, le Client sera réputé avoir annulé la commande.
Aucun Produit ne sera livré avant le paiement intégral du prix par le Client.
5.3. Moyens de paiement
Le Site, qui encaisse pour le compte du Vendeur, n’accepte que les paiements par carte bancaire et les virements bancaires.
Les paiements sont traités via le prestataire de services de paiement CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE, chargé de stocker et de traiter les données bancaires dans un environnement sécurisé.
Le Client demeure entièrement responsable des informations bancaires fournies et de la sécurisation de ses moyens de paiement.
Les cartes acceptées sont celles des réseaux VISA et MasterCard. Le Client garantit être le titulaire de la carte, que le nom figurant sur la carte est le sien et qu’il dispose des autorisations nécessaires. La carte du Client est débitée à la fin du processus de confirmation de commande, après vérification des coordonnées bancaires et réception de l’autorisation de débit de l’émetteur de la carte. En communiquant ses informations de carte, le Client autorise le Site, pour le compte du Vendeur, à débiter sa carte du montant total de la commande via son prestataire de services de paiement.
- LIVRAISON
6.1. Délais
Les délais de livraison indiqués sur le Site sont exprimés en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). Ils sont calculés en tenant compte des délais d’expédition et d’acheminement et dépendent du mode de livraison choisi par le Client. En tout état de cause, les délais d’expédition sont indiqués au Client avant la confirmation de la commande.
Le Client est informé par e‑mail de l’expédition de sa commande.
6.2. Adresse et mode de livraison
Tous les Produits peuvent être livrés sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne.
Pour plus d’informations, le Client peut consulter le Site avant de passer commande.
Le Client est seul responsable de l’adresse de livraison renseignée au moment de la commande.
Tout colis retourné au Vendeur en raison d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux seuls frais du Client, même si la première livraison était offerte.
La livraison est effectuée par le Vendeur ou par un transporteur mandaté.
6.3. Retard
Conformément à l’article L. 216‑6 du Code de la consommation, si le Client n’a pas reçu le produit à la date de livraison communiquée, il doit en informer le Vendeur afin de lui accorder un délai supplémentaire raisonnable pour exécuter la commande.
À l’issue de ce délai, si la livraison au Client n’a pas eu lieu et si l’absence de livraison n’est pas imputable au Client, le Client peut annuler la vente par écrit en contactant le Vendeur.
6.4. Frais de livraison
Les frais de livraison varient selon l’adresse de livraison, le nombre de Produits commandés et le mode de livraison choisi par le Client, et n’incluent pas les éventuels droits de douane, taxes d’importation et taxes locales dont le Client est redevable.
Les frais de livraison sont à la charge exclusive du Client.
Ils peuvent évoluer dans le temps en fonction de la tarification des transporteurs.
Les frais de livraison applicables à la commande sont ceux affichés au moment de la confirmation de la commande. En tout état de cause, le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la confirmation de la commande.
6.5. Réclamations relatives à la livraison
Le Client doit vérifier l’état de l’emballage et de son contenu à la livraison et signaler immédiatement toute réserve au transporteur.
Si le colis est endommagé ou incomplet à réception, le Client doit également en informer le Site dans les meilleurs délais.
L’absence de réserves ne prive pas le consommateur du droit d’invoquer la garantie légale de conformité.
- DROIT DE RÉTRACTATION
7.1. Procédure de rétractation
Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour informer le Vendeur via le Site de sa volonté de se rétracter du contrat, sans avoir à motiver sa décision, conformément aux articles L. 221‑18 et suivants du Code de la consommation.
Pour les contrats à distance, le délai court à compter du lendemain de (i) la livraison du/des Produit(s).
7.2. Exclusion et exercice du droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221‑28‑3°, le droit de rétractation est expressément exclu pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Lorsque le droit de rétractation s’applique, le Client consommateur doit notifier sa décision de se rétracter du contrat au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté, par courrier ou par e‑mail.
Le Client consommateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation annexé aux présentes, sans que cela soit obligatoire.
Le cas échéant, le Client doit également renvoyer les Produits sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la notification de la rétractation, à l’adresse indiquée en en‑tête.
Si le droit de rétractation est exercé, les frais de retour sont à la charge du Client ; le Vendeur n’accepte pas les colis retournés en port dû ou contre remboursement.
Le Client supporte tous les risques liés au retour et doit notamment veiller à ce que le retour soit effectué dans des conditions d’emballage équivalentes à celles de l’expédition.
Seuls les Produits retournés complets, dans leur état d’origine, non ouverts et avec tous les accessoires dans leur état d’origine seront acceptés et remboursés.
Le Client peut voir sa responsabilité engagée en cas d’utilisation allant au‑delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature et les caractéristiques des Produits.
7.3. Remboursement
Si le droit de rétractation est exercé, le Vendeur remboursera les sommes versées par le Client consommateur au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la notification de la rétractation.
Le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition.
Les remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf accord contraire.
En cas de retour partiel d’une commande, le Vendeur remboursera au Client la part des frais de livraison proportionnelle au montant total de la commande.
En cas de retour total d’une commande, le Vendeur remboursera au Client la totalité des frais de livraison. Le Vendeur ne remboursera pas les frais de livraison supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé sur le Site.
Les frais de retour sont à la charge du Client lors de l’exercice du droit de rétractation.
Conformément à l’article L.221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les commandes de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ainsi que pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- GARANTIES LÉGALES
Lorsque le contrat de vente prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale s’applique à ce contenu numérique ou à ce service numérique pendant toute la durée de la fourniture. Durant cette période, le consommateur n’a qu’à établir l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique, et non la date d’apparition de ce défaut.
La garantie légale de conformité impose au professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne droit au consommateur à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours à compter de sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé au titre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation mais que le Vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une durée de deux ans à compter de la date de remplacement.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix tout en conservant le bien, ou la résolution du contrat et le remboursement intégral contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou supporte les frais d’installation du bien réparé ou remplacé ;
4° Le défaut de conformité persiste malgré les tentatives infructueuses du Vendeur pour mettre le bien en conformité.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie une réduction immédiate du prix ou la résolution du contrat. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la restitution du bien en état de fonctionnement.
Les droits ci‑dessus résultent de l’application des articles L. 217‑1 à L. 217‑32 du Code de la consommation.
Le Vendeur qui, de mauvaise foi, fait obstacle à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile pouvant aller jusqu’à 300 000 €, pouvant être portée à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241‑5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Cette garantie ouvre droit à une réduction du prix si le bien est conservé, ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour exercer une garantie légale, le Client doit contacter le Vendeur par courrier ou par e‑mail. Le Client doit préciser les défauts constatés sur le Produit concerné et fournir toute information utile, ainsi que joindre tout document (notamment des photographies) permettant d’apprécier les défauts. Le Client doit également présenter une preuve d’achat du Produit auprès du Vendeur.
À la demande du Vendeur, le Client doit retourner le Produit concerné.
Tous les frais de livraison seront pris en charge par le Vendeur sur présentation des justificatifs par le Client consommateur, sous réserve qu’une garantie légale s’applique. Le Client avance les frais de retour et joint les justificatifs de ces frais à l’envoi. Le Client supporte tous les risques liés au retour de l’article.
Le Vendeur et le Client s’engagent à communiquer de bonne foi.
- RESPONSABILITÉ
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée lorsque le dommage résulte d’une négligence ou d’une faute imputable au Client, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou en cas de force majeure. La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil et tel que défini par la jurisprudence.
Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens dans la fourniture de l’accès au Site. Le Vendeur ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’anomalies sur le Site qu’il met à disposition.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les présentes CGV et les commandes n’emportent aucun transfert de droits de propriété intellectuelle entre le Vendeur et le Client.
Il en va de même pour les droits de l’artisan dont le Client a acquis la propriété matérielle.
Tous les textes, images, logos et interfaces graphiques présents sur le Site et dans toute documentation fournie par le Vendeur, ainsi que les composants logiciels du Site, sont protégés par le droit d’auteur.
Ces droits sont réservés dans le monde entier.
Il est donc interdit à quiconque de copier, modifier, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou exploiter de quelque manière que ce soit les informations du Site et de la documentation du Vendeur ou les composants logiciels du Site ; de tels usages peuvent constituer une contrefaçon.
Il est interdit d’intervenir sur le code source du Site, de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, notamment pour corriger des erreurs ou des anomalies, le Vendeur étant seul responsable de la maintenance corrective et évolutive du Site.
- DONNÉES PERSONNELLES
Le Site et le Vendeur peuvent collecter et traiter les données personnelles du Client (notamment nom, prénom, adresses postale et e‑mail, téléphone) et s’engagent à respecter la réglementation applicable.
Les finalités de ce traitement sont : proposer des produits ou des promotions, traiter les commandes et les livraisons, gérer la facturation et les impayés, et réaliser des actions de prospection commerciale.
Les personnes concernées disposent d’un droit à l’information, d’accès, de rectification, d’un droit à l’oubli et à l’effacement, d’un droit à la limitation, à la portabilité et à l’obtention d’une copie, d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, ainsi que du droit de retirer leur consentement à tout moment au traitement de leurs données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés auprès du Site par e‑mail à : info@vagabond-atelier.com
- SÉCURITÉ
Conformément aux dispositions légales, le Client est informé qu’il peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique – Bloctel – Espace consommateur.
- NULLITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues ou déclarées invalides en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations demeureront en vigueur et conserveront leur plein effet.
- DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions générales et tout contrat régi par celles‑ci sont soumis au droit français, quel que soit le pays.
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Site par courrier ou par e‑mail.
Conformément aux articles L. 612‑1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut saisir un médiateur dans un délai d’un (1) an à compter de sa réclamation écrite.
Le Site a désigné l’entité de médiation de la consommation suivante : CM2C (Le Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice).
La saisine de l’entité de médiation de la consommation n’est pas obligatoire pour le Client.
Le Client consommateur peut également choisir d’utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr/.
ANNEXE – MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION (Clients consommateurs)
(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À : Vagabond, 339 Route de la Ferme, Les Houches (74310), France.
E‑mail : info@vagabond-atelier.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) (*)/sur la prestation de service (*) ci‑dessous :
– Commandé le (*) / reçu le (*) :
– Nom du/des consommateur(s) :
– Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier) :
Date :
(*) Rayer la mention inutile.
Applicable à compter du 16 mars 2026
